Conditions générales d’utilisation du site aubert-magnetisme

Préambule

Les conditions générales d’utilisation présentes sont conclues entre :

• Le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »
• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site aubert-magnetisme et de ses services.

Le site internet www.aubert-magnetisme.com est un service de :

• L’entreprise individuelle Aubert Magnétisme
• Située 12 rue des Prés – 25400 – Audincourt – France
• Adresse URL du site : www.aubert-magnetisme.com
• E-mail : contact@aubert-magnetisme.com
• Numéro de téléphone : 0749631135

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions

Article 2 – Evolution et duré des CGU

Les conditions générales d’utilisation présentes sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site aubert-magnetisme se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Afin d’être toujours pleinement informés, l’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la politique.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site aubert-magnetisme. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur de site a accès au service suivant : soin holistique

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement correspondant à l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur :

• Du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet
• De fait de non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait

Article 5 – Propriété intellectuelles

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc…sont soumis aux droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils conservent la propriété exclusive de Aubert Magnétisme, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Mes clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers en dehors d’une autorisation express et préalablement donnée par l’Editeur

Article 6 – liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, adressé par courriel à l’adresse suivant : contact@aubert-magnetisme.com

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sur ce site sont les suivantes :

• Utilisation du formulaire de contact : l’utilisation de cet outil permet de collecter le nom, le prénom et l’adresse mail de l’Utilisateur
• Paiement : Le site Internet www.aubert-magnetisme.com utilise les services de Stripe, société spécialisée dans le paiement en ligne, concernant la gestion de tout paiement en ligne. Par conséquent, le site Internet www.aubert-magnetisme.com  ne collecte aucune donnée bancaire, ces dernières étant recueillies par Stripe lors des étapes de paiement. Pour plus d’informations : https://stripe.com/fr
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
• Toute autre site Internet reprenant le même nom et/ou les couleurs n’appartient pas au propriétaire du présent site. Nous déclinons tout lien d’appartenance, de partenariat, et par conséquent de responsabilités avec d’autres sites Internet présentant des similitudes ne faisant pas partie des domaines cités précédemment.
• Notre site Internet n’enverra jamais d’email à ses utilisateurs leur demandant de fournir des informations bancaires, d’assurance, de sécurité sociale, mots de passes ou autres informations confidentielles. Si un tel email vous a été envoyé, nous déclinons toute responsabilité d’envoi et vous recommandons d’effacer l’email reçu dans les plus brefs délais. De même nous n’envoyons aucun sms de prospection, les seules informations que vous pouvez être amené à recevoir par biais numérique sont des confirmations et rappels concernant vos réservations.
• En cas de doute éventuel concernant la provenance d’un email reçu, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre formulaire de contact afin de nous poser toute question utile à ce sujet.

Connexion sécurisée

• L’accès à notre site Internet se fait par protocole de transfert hypertextuel sécurisé (HTTPS), bénéficiant ainsi de couches de transports sécurisées des données selon l’autorité de certification Let’s Encrypt. Ainsi toute information qui transite via notre site Internet bénéficie d’un chiffrage garantissant la confidentialité et l’intégrité de chaque donnée envoyée et reçue.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs 

Sms et emails adressés à l’Utilisateur

• En effectuant une Prise de Rendez-vous en Ligne, l’Utilisateur pourra recevoir de la part de Reservatoo, partenaire d’ Aubert Magnétisme et de ce dernier, des SMS et courriels de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous ; d’information de rappels de renouvellement ; et tout type d’informations relative aux rendez-vous qu’il a pris sur la Aubert Magnétisme, ce que l’Utilisateur autorise d’ores et déjà.
• Les éventuels SMS/courriels envoyés par Reservatoo et Aubert Magnétisme, le sont pour simple commodité de l’Utilisateur et ne peuvent être considérées dans aucun cas comme une obligation de la part de Reservatoo et d’Aubert Magnétisme. Reservatoo et Aubert Magnétisme déclinent toutes responsabilités en cas de non-réception d’un SMS ou d’un courriel pour quelque raison que ce soit.
• Reservatoo et Aubert Magnétisme déclinent toutes responsabilités en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du service de prise de rendez-vous en ligne.

Service de prise de RDV en ligne

• L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec Aubert Magnétisme, pour lui-même ou pour un proche, pour une consultation en en consultation à distance, à un horaire indiqué comme disponible par Aubert Magnétisme, sur la Plateforme.
• L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous et ceux de ses proches (annulation, modification).
• Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation sur la Plateforme.
• L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne.
• L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de prise de rendez-vous en ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non-présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de la Plateforme.
• Le délai minimum pour l’annulation du rendez-vous par l’Utilisateur et de quarante-huit (48) heures avant la date de la téléconsultation. En cas d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant la date de la consultation, le montant total de la consultation reste dû, aucun remboursement ne sera effectué. L’Utilisateur prend acte que dans l’hypothèse où il prend rendez-vous avec un délai inférieur à quarante-huit (48) heures il n’aura pas le droit à l’annulation.
• L’Utilisateur reconnaît être informé qu’en cas de non-présentation à un rendez-vous il pourra être facturé du prix intégral de la consultation.

Service consultation à distance

• Le service de consultation à distance peut être effectué par téléphone. Afin de bénéficier d’un Service de consultation à distance de qualité, l’Utilisateur doit disposer à minima, pour une consultation à distance téléphonique d’un réseau approprié. Si tel n’est pas le cas, Aubert Magnétisme pourra mettre fin à la téléconsultation sans remboursement de la consultation auprès de l’Utilisateur.
• Lors de la prise de rendez-vous pour une consultation à distance, l’Utilisateur s’engage à renseigner les informations bancaires qui seront nécessaires au paiement en ligne de la téléconsultation. Le système de paiement est externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement agréé.
  Lors du rendez-vous, l’Utilisateur est invité à se présenter à la consultation à distance quelques minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité du réseau.
• L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de consultation à distance dans des conditions lui permettant d’assurer la confidentialité et le bon déroulement des échanges avec le magnétiseur. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de réaliser la consultation à distance dans un endroit suffisamment calme pour permettre une téléconsultation de qualité.
• Le magnétiseur est seul juge de la pertinence d’une prise en charge à distance de l’Utilisateur et peut interrompre au besoin la consultation à distance si les conditions d’une prise en charge à distance ne sont pas réunies. La durée d’une téléconsultation est laissée à la libre appréciation du magnétiseur. Lors de la téléconsultation, l’Utilisateur doit se conformer aux instructions précisées par le magnétiseur, pour une prise en charge optimale. La téléconsultation se déroule sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et du magnétiseur.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec la téléconsultation quel qu’en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. La téléconsultation n’est enregistrée ni par magnétiseur, ni par Aubert Magnétisme ni par tout autre tiers sans l’accord exprès préalable de l’Utilisateur.
  L’Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privé ou au secret professionnel et médical peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.
• En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la consultation à distance, l’Utilisateur doit en informer immédiatement le magnétiseur. L’Utilisateur qui interrompt abusivement la consultation à distance engage sa responsabilité à l’égard du magnétiseur.
• Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre du magnétiseur peuvent faire l’objet de poursuites par Aubert Magnétisme.
• Aubert Magnétisme ne peut s’assurer de la conformité de son Service de consultation à distance et son utilisation au-delà de la juridiction française.

Déroulement d’une consultation à distance

Si vous choisissez une consultation à distance, Aubert Magnétisme vous contacte en début de séance afin d’échanger puis vous téléphone à nouveau en fin de séance pour le compte-rendu

Pendant que le magnétiseur travaille entre les deux contacts téléphoniques, vous pouvez vaquer à vos occupations même si Aubert Magnétisme recommande vivement de faire une activité calme pendant ce laps de temps.

Il faudra faire parvenir obligatoirement par mail ou MMS à Aubert Magnétisme une photo de vous seul de plein pied avec votre nom, prénom et date de naissance et potentiellement une photo de la zone endolorie afin d’avoir un support témoin de connexion. A défaut Aubert Magnétisme se réserve le droit de ne pas assurer la prestation. Cela ne donnera pas lieu à un remboursement de la consultation à distance

Tarifs

• Aubert Magnétisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en les publiant en ligne.
• Seuls s’appliquent les tarifs en vigueur indiqués au moment de la prise de rendez-vous, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
• Les tarifs sont indiqués en euros (€).
• En application de l’article. 293 B du CGI, les soins dispensés par le magnétiseur sont exonérés de TVA.

Paiement des services

• L’Utilisateur devra accepter expressément les présentes CGV pour que sa prise de rendez-vous soit validée.
• L’Utilisateur effectue le paiement au moment de la validation du rendez-vous en spécifiant son numéro de carte bancaire.
• L’Utilisateur déclare à Aubert Magnétisme qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement au paiement comme à l’exigibilité des sommes dues à ce titre.
  Dans l’hypothèse où l’Utilisateur effectue le paiement au profit d’un proche il déclare que son proche lui a autorisé à effectuer ledit paiement à son nom et pour son compte utilisateur.
• En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les soixante (60) jours à partir de la date de paiement en transmettant une réclamation utilisant le formulaire de contact du site aubert-magnetisme.com.
• Toute contestation non effectuée dans les délais ci-dessus ne sera pas prise en compte et dégagera Aubert Magnétisme de toute sa responsabilité.
• En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organises accrédités ou en cas de non-paiement, Aubert Magnétisme se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le rendez-vous.
• Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa réservation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Toutefois, ce délai ne peut excéder la date du rendez-vous et peut se voir raccourci en conséquence.
• La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur et la validation du rendez-vous valent preuve de l’accord de l’Utilisateur, de l’exigibilité des sommes dues, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Force majeure

• Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. En cas de survenance d’un tel évènement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie.
• Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre des CGV pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autres des Parties pourra mettre fin aux Services après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à ses données ;
• Lorsque le site web fait appel aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires 

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité de numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@aubert-magnetisme.com.

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Clause Evolution de la présente

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Article 8 – Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte installés sur votre navigateur afin de faciliter la navigation et l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.

Le site Internet www.aubert-magnetisme.com  utilise :

–        Des cookies essentiels :

o   Pour permettre son fonctionnement notamment lors de la création et l’utilisation de comptes, afin de pouvoir reconnaître un utilisateur déjà identifié durant sa navigation.

o   Utilisés par le service Reservatoo

o   Utilisés par le service Stripe, lors des étapes de paiement en ligne sécurisé.

–        Des cookies non essentiels que chaque utilisateur à la possibilité d’accepter ou refuser lors de l’accès aux différentes pages du site Internet. Il s’agit du service Google Analytics utilisé afin de recueillir des données de statistiques de visites. Ces données nous permettent notamment de mesurer et d’améliorer la performance du site Internet ainsi que la qualité globale de nos services.

Article 9 – Loi applicable

Mentions légales

Les Services d’Aubert Magnétisme sont exploités par Monsieur Vincent Aubert immatriculée au SIREN nº 933 927 105, sis 12 rue des Prés, 25400 AUDINCOURT. Les prestations dispensées aux personnes sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Monsieur Vincent Aubert.

Règlement amiable – droit applicable et attribution de compétence

L’Utilisateur est informé du fait que le site est soumis en droit français. Aussi, en naviguant sur le site ou en utilisant les Services d’Aubert Magnétisme, l’Utilisateur se soumet au droit français.

Avant toute action contentieuse, Aubert Magnétisme et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes CGV et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Aubert Magnétisme et l’Utilisateur devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Aubert Magnétisme et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.

Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGV seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français.